Les présentes Conditions Particulières (« CP ») ont pour objet de définir les conditions qui régissent la fourniture du service BubbleScan par HomeBubble à ses Clients.

Les CP complètent les CGU et forment partie intégrante du contrat entre vous et HomeBubble.

Sauf dispositions contraires des CP, les termes, conditions et mentions des CGU prévalent sur les CP, notamment en cas de contradiction des documents.

En cliquant sur le bouton « valider » du formulaire de souscription, vous déclarez avoir effectivement lu et accepté les CP et être pleinement informé que vous êtes tenu d’en respecter les termes pendant toute la durée de votre inscription au Service.

Les CP peuvent être modifiées à tout moment par HomeBubble. Dans ce cas, HomeBubble vous en informera en publiant un avis sur son site Internet et, en cas de changement significatif, vous en informera par email.

Les CP modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.

Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes CP ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des CP est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.

BubbleScan : Service de numérisation et d’archivage de documents confiés temporairement par le Client à HomeBubble.

Client : Utilisateur du Service HomeBubble ayant souscrit au service BubbleScan.

Page : recto ou verso d’un document papier fourni par le Client pour être numérisé et archivé sur son Espace Privé.

BubbleScan est un service réservé aux particuliers Utilisateurs de HomeBubble résidant en France métropolitaine. Le Client BubbleScan doit être au préalable inscrit comme Utilisateur du Service HomeBubble.

Le Service BubbleScan permet de numériser des documents et des les archiver sur son Espace Privé HomeBubble, afin de les consulter à distance.

Sur le Site Home-Bubble, l’Utilisateur choisit une offre du Service BubbleScan parmi celles présentées. Il complète ou valide les informations personnelles nécessaires au fonctionnement du Service, telle que notamment son adresse. Il paye le montant du Service avec les moyens de paiement proposés sur le Site.

Une fois sa souscription validée par retour de mail, le Client peut utiliser le Service BubbleScan.

L’accès au service se fait à partir du site HomeBubble avec les identifiants de l’Utilisateur.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription au service BubbleScan pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a utilisé les services concernés.

Le Client devra notifier à HomeBubble son souhait de se rétracter par courrier recommandé avec avis de réception, envoyé à HomeBubble aux frais du Client.

Le Client transmet à HomeBubble par courrier les documents papiers qu’il souhaite numériser et archiver sur son Espace Privé. Sauf mention contraire sur le Site, dans le cas notamment d’offre promotionnelle, l’affranchissement est à la charge du Client.

HomeBubble réceptionne les documents et les traite dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de leur réception, c'est-à-dire les numérise et les archive dans l’Espace Privé de l’Utilisateur. HomeBubble effectue un classement intuitif selon les rubriques présentes sur l’Espace Privé. Les documents numérisés dont le classement ne serait pas évident seront classés dans une rubrique « divers » que le Client pourra reclasser lui-même par la suite.

Les documents papiers transmis par le Client pour être numérisés doivent être au maximum en format A3, en page simple ou double et peuvent être en recto / verso. Les documents reliés type livre ne sont pas acceptés.

HomeBubble numérisera les documents en format pdf, dans une résolution 240 dpi minimum, en couleur.

La page est l’unité de base du service BubbleScan. Une feuille à numériser recto et verso s’entend par exemple comme deux pages. Toute page avec un contenu texte sera numérisée, sauf mention contraire du client indiquée sur la page en question.

Dans le cas où le Client fait parvenir à HomeBubble un nombre de pages à numériser supérieur à la limite définie par l’offre qu’il a souscrite, HomeBubble contactera le Client pour savoir s’il souhaite souscrire à un pack supplémentaire. Dans le cas contraire, HomeBubble ne numérisera que le nombre de documents prévu dans l’offre, par ordre de présentation.

Une fois les documents du Client numérisés et archivés sur son Espace Privé, HomeBubble lui envoie un mail pour le prévenir qu’il peut avoir accès à ses documents en ligne dans son Espace Privé et renvoie par courrier simple les documents du Client à l’adresse indiquée par le Client.

Forfait Zen : forfait mensuel de 3 mois, pour 8,5€ TTC / mois, pour 30 pages par mois à numériser. Chaque mois, pendant une période de 3 mois, le Client peut transmettre jusqu’à 30 pages par mois à numériser à HomeBubble. A la fin de chaque mois, dans le cas où le Client n’a pas utilisé la totalité de son crédit de 30 pages, le crédit de pages restant est perdu. HomeBubble conserve les documents papiers pendant la période du forfait de 3 mois et les renvoie en une seule fois à la fin du forfait, ou dès que le Client en fait la demande à scan@home-bubble.com. Le prix du forfait est payable dans son intégralité au début du service, à savoir 25,5€ TTC. Tout forfait souscrit est dû dans son intégralité.

Pack 100 pages : pack qui donne droit à la numérisation de 100 pages, à utiliser dans le mois qui suit la souscription, c'est-à-dire que les documents à numériser, dans la limite de 100 pages, doivent être envoyés à HomeBubble dans les 30 jours qui suivent la souscription. Si le Client n’a pas utilisé son crédit de 100 pages dans le délai précité, il perd le crédit restant. HomeBubble renvoie les documents papiers du Client dès la numérisation réalisée. Le prix du Pack 100 est payable dans son intégralité au début du service, à savoir 20€ TTC. Tout forfait souscrit est dû dans son intégralité.

Pack 200 pages :pack qui donne droit à la numérisation de 200 pages, à utiliser dans le mois qui suit la souscription, c'est-à-dire que les documents à numériser, dans la limite de 200 pages, doivent être envoyés à HomeBubble dans les 30 jours qui suivent la souscription. Si le Client n’a pas utilisé son crédit de 200 pages dans le délai précité, il perd le crédit restant. HomeBubble renvoie les documents papiers du Client dès la numérisation réalisée. Le prix du Pack 200 est payable dans son intégralité au début du service, à savoir 35€ TTC. Tout forfait souscrit est dû dans son intégralité.

La souscription au Service BubbleScan prend effet à compter de l’acceptation des présentes CP, pour la durée de l’offre souscrite, telle que précisée à l’article 4 ci-dessus.

En cas de résiliation du Service HomeBubble, quelle qu’en soit la cause, les CP seront résiliées de plein droit.

Le Client est tenu aux mêmes obligations que l’Utilisateur du Service HomeBubble, définies dans les CGU qu’il a acceptées.

Notamment, le Client reconnait explicitement être informé que les documents archivés électroniquement dans l’Espace Privé ne sauraient se substituer aux originaux en support papier ou électronique et qu’il doit par conséquent les conserver, et ce, pour les documents concernés, dans la limite de durée prévue par la Loi.

Le Client conserve la totale propriété des documents qu’il confie temporairement à HomeBubble pour être numérisés, archivés sur son Espace Privé et retournés au Client.

Le Client s’engage à transmettre des documents à HomeBubble qui respectent les formats requis (taille, type) et le nombre de pages maximum de l’offre souscrite.

HomeBubble a une obligation de confidentialité vis-à-vis des documents qu’elle est amenée à traiter dans la prestation de numérisation et de classement, et fera ses meilleurs efforts pour respecter cette confidentialité. Le Personnel et les prestataires de HomeBubble sont soumis à des obligations de confidentialité.

Le Client est informé et accepte que tous les envois de documents effectués par le Client ou par HomeBubble dans le cadre du service BubbleScan seront effectués aux risques du Client. Par conséquent, HomeBubble ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de perte de documents.

Il appartient donc au Client de veiller à ne transmettre à HomeBubble que des copie des documents et à effectuer à sa charge, le cas échéant, toutes démarches nécessaires à l’émission de duplicata des documents perdus auprès des organismes compétents.