J'ai un vrai tableau de bord de mon foyer. Je peux suivre tout ce qui se passe
Date d’entrée en vigueur : 01/04/2009
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation des services proposés sur le site HomeBubble.
En cliquant sur le bouton « valider » du formulaire de souscription, vous déclarez avoir effectivement lu et accepté les CGU et être pleinement informé que vous êtes tenu d’en respecter les termes pendant toute la durée de votre inscription au Service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par HomeBubble. Dans ce cas, HomeBubble vous en informera en publiant un avis sur son site Internet et, en cas de changement significatif, vous en informera par email.
Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont réputées acceptées du seul fait de la connexion au Service.
Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes CGU ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable.
Les CGU peuvent être complétées par des Conditions Particulières (« CP »), pour certaines offres de services complémentaires. Les CP devront être acceptées et validées au moment de la souscription aux services concernés, dans les mêmes conditions que les CGU.
Les CP complètent les CGU et font partie intégrante du contrat conclu entre vous et HomeBubble. En cas de contradiction des documents, les conditions des CGU prévalent sur celles des CP, sauf dispositions contraires des CP.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des CGU est déclarée non valide, les autres conserveront toute leur efficacité et leur portée.
HomeBubble : société par action simplifiée (S.A.S.) au capital de 31.770 Euros dont le siège est situé 25 rue du Mail, 75002 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 511 673 972, ci-après désignée HomeBubble, proposant le Service.
Service : Le service HomeBubble est accessible via Internet aux adresses www.home-bubble.fr, www.home-bubble.fr et/ou à toute autre adresse que HomeBubble pourrait ajouter, ainsi que via une application mobile I-Phone®.
Utilisateur : personne ayant accepté les CGU et créée un compte utilisateur HomeBubble permettant d’accéder et d’utiliser le Service via son Espace Privé sur le Site. Espace Privé : espace personnalisé et sécurisé, accessible uniquement par l’Utilisateur avec son identifiant et son mot de passe, dans lequel l’Utilisateur peut personnaliser et archiver son Contenu Personnel.
Contenu Personnel : ensemble des informations personnelles archivées et mises en ligne sur son Espace Privé par l’Utilisateur.
L’inscription au Service est réservée aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement de contracter.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence.
L’inscription au Service se fait en créant un compte Utilisateur, avec un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe. Sur la version mobile, un code d'accès rapide peut être utilisé. L’adresse email doit demeurer valide aussi longtemps que le compte HomeBubble reste actif et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de la mettre à jour le cas échéant. Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à HomeBubble permettant le bon fonctionnement du Service doit être mise à jour par l’Utilisateur dès sa modification.
Le mot de passe, et le cas échéant le code d'accès rapide, est confidentiel et l’Utilisateur ne doit en aucun cas le communiquer à des tiers (individus ou sites internet). L’utilisateur peut changer son mot de passe, et le cas échéant le code d'accès rapide, à tout moment. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sur son Espace Privé avec son mot de passe, et le cas échéant son code d'accès rapide, ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de la communication de ses identifiant et mot de passe personnels à tout tiers, sans préjudice des dommages et intérêts que HomeBubble pourrait réclamer en raison du préjudice éventuellement subi de ce fait.>
HomeBubble fournit aux utilisateurs, pour un usage personnel et non commercial, un Site personnalisable et sécurisé, permettant d’archiver et de consulter à distance un Contenu Personnel, tel que, notamment, des contacts, des références clients, des identifiants et des documents sous format numérique. HomeBubble fournit également des outils pour faciliter les relations avec des prestataires tiers du foyer, tels que, notamment un annuaire, des accès simplifiés vers des espaces clients de fournisseurs tiers du foyer, des éditeurs de courrier, des agendas partagés… Enfin, HomeBubble fournit du contenu pour notamment informer les utilisateurs sur les services des fournisseurs du foyer.
L’utilisateur du Service peut personnaliser son Espace Privé en ajoutant, modifiant ou supprimant du contenu.
L’utilisation du Service est gratuite dans la limite de l’espace de stockage mis à disposition par HomeBubble de 500 Mo (Méga octets) et d’un nombre limité de fournisseurs avec l’option AutoArchive, tel que décrit sur le site. L’Utilisateur peut souscrire à des options complémentaires payantes, telles que définies ci-après et/ou proposées sur le Service.
Le Service est fourni 24h/24 et 7j/7 hormis les périodes d’interruption nécessaires à la maintenance du Service.
Le Service est disponible en langue française.
HomeBubble propose à l’Utilisateur de souscrire à des options complémentaires payantes, telles que décrites ci-après. Le prix de ces options est indiqué sur le Site. Les options pourront faire l’objet de Conditions Particulières que l’Utilisateur devra accepter au moment de la souscription.
Option d’augmentation de l’espace de stockage
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite augmenter son espace de stockage, il peut souscrire à tout moment à une des options d’espace de stockage supplémentaire, aux prix et conditions précisées sur le Service.
Cette option est souscrite pour une durée d’un an, tacitement reconductible pour des durées successives d’un an. L’Utilisateur peut modifier son abonnement à l’option à tout moment au cours de chaque période contractuelle pour évoluer vers une option supérieure. En revanche, il n'est pas possible de modifier son abonnement vers une option inférieure au cours d’une période contractuelle. La modification prend effet immédiatement dès lors que le règlement concomitant est effectué et accepté.
L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de son inscription à l’option pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. L’Utilisateur peut exercer cette faculté en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception adressée à : HomeBubble – 25 rue du Mail – 75002 PARIS
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 1° du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé dès lors que l’Utilisateur aura commencé à utiliser l’option.
Deux mois avant la fin de l’abonnement de l’Utilisateur à son option d’espace de stockage supplémentaire, HomeBubble lui rappellera la date de fin de l’abonnement par email. L’Utilisateur pourra alors soit supprimer des documents archivés sur son Espace Privé pour revenir dans la limite d’espace de stockage gratuit, soit payer l’espace de stockage pour l’année suivante, et ce avant la date de fin de l’abonnement de son espace de stockage supplémentaire payant. A défaut de paiement avant cette date, HomeBubble pourra désinscrire l’Utilisateur et supprimer son Espace Privé.
L’utilisateur reconnait que l’activité consistant à mettre en ligne son Contenu Personnel, même sur son Espace Privé, engage sa responsabilité, qu’il en soit l’auteur ou non. Par conséquent, il garantit que son Contenu Personnel est et restera à tout moment conforme aux CGU et aux lois et règlements applicables. L’utilisateur reconnait que HomeBubble n’exerce aucun contrôle sur le Contenu Personnel (autre que technique si nécessaire), et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de son Contenu Personnel.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :
En cas de violation des obligations de l’Utilisateur, HomeBubble se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer le compte Utilisateur et/ou de refuser l’accès au Site, ainsi que de divulguer toutes informations qui seraient nécessaires afin de se conformer à toutes lois, règlements, décrets, ou à une requête d’une autorité compétente.
Par ailleurs, l’Utilisateur garantit HomeBubble contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats associés) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation du Service, de la violation des CGU et de tout autre document contractuel, ou, plus généralement, de la violation de la loi.
L’utilisateur accepte la présence d’espaces publicitaires et promotionnels sur le Site et notamment dans son Espace Privé.
L’Utilisateur reconnait explicitement être informé que les documents archivés électroniquement dans l’Espace Privé ne sauraient se substituer aux originaux en support papier ou électronique et qu’il doit par conséquent les conserver, et ce, pour les documents concernés, dans la limite de durée prévue par la Loi.
HomeBubble a pour objet de proposer un espace personnalisable et sécurisé d’archivage d’informations personnelles, consultable en ligne par les Utilisateurs.
HomeBubble s’engage à :
HomeBubble ne pourra en aucun cas se substituer à l’obligation éventuelle de l’Utilisateur de conserver ses documents personnels en format original, papier ou électronique.
HomeBubble peut adresser à l’Utilisateur des notifications par email ou sur le Service, notamment pour l’informer des évolutions du Service.
HomeBubble se réserve le droit de modifier tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis. HomeBubble ne peut être tenu pour responsable des conséquences de toutes modifications, interruptions ou suppressions intervenant sur le Site.
HomeBubble se réserve le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille du Contenu Personnel afin de limiter les éventuels usages abusifs ou détournés du Service. L’Utilisateur sera informé par email des limitations techniques apportées à l’utilisation du Service.
HomeBubble n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Service et notamment quant à sa disponibilité, son caractère opportun, actuel, fiable et utile.
La souscription au Service prend effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur, pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment et sans motif.
La clôture du compte prend effet définitivement au moment où l'utilisateur supprime son compte. Son contenu personnel sera définitivement perdu.
HomeBubble pourra restituer le Contenu Personnel à toute personne justifiant de sa qualité à cet effet (par exemple en qualité d'héritier, etc.).
En cas de violation des CGU et après mise en demeure par email restée sans suite dans un délai de 15 jours, HomeBubble se réserve le droit de limiter l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou de supprimer le compte.
En cas de non utilisation de l’Espace Privé (c'est-à-dire sans accès par l’Utilisateur à son Espace Privé) pendant une durée de 6 mois, HomeBubble pourra, 15 jours après une relance effectuée par email sur l’adresse email du compte Utilisateur et restée sans effet, désinscrire l’Utilisateur et supprimer son Espace Privé.
En cas de non paiement de l’espace de stockage supplémentaire payant à la fin de la période d’un an, et de non retour à la taille limite de stockage gratuit, HomeBubble se réserve le droit de désinscrire l’Utilisateur et de supprimer son Espace Privé.
Faute de récupérer lui-même son Contenu Personnel avant sa désinscription, le Contenu Personnel de l’Utilisateur sera détruit sans qu’il ne puisse solliciter une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Les marques et les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et le Service, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de HomeBubble et/ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Service pour un usage autre que celui strictement limité à l’utilisation du Service conformément aux CGU, sauf autorisation expresse et écrite de HomeBubble et/ou de ses partenaires.
Le Contenu Personnel stockés sur l’Espace Privé par l’Utilisateur demeure la propriété pleine et exclusive de l’Utilisateur. En aucune manière HomeBubble ne peut revendiquer un quelconque droit sur toute ou partie dudit Contenu Personnel.
L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et le cas échéant de son code d'accès rapide. Toutes utilisations du Service et mise en ligne de Contenu Personnel effectués en utilisant l’identifiant et le mot de passe et le cas échéant de son code d'accès rapide seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur. En particulier, HomeBubble ne peut être tenu responsable du contenu des documents et informations archivés car HomeBubble n’exerce aucun contrôle, autre que éventuellement technique, sur les documents qui sont archivés sur l’Espace Privé.
L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission du Contenu Personnel puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et conséquemment, l’Utilisateur dégage HomeBubble de toute responsabilité à cet égard.
La responsabilité de HomeBubble ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d'utilisation par un tiers de l’identifiant et du mot de passe ni en cas de modification, suspension ou interruption du Service.
De même, la responsabilité de HomeBubble ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que l’Utilisateur utilise ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de la part de l’Utilisateur ou d’un tiers.
HomeBubble ne pourra notamment être tenue pour responsable de toute défaillance lors de la réception des données, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage, de blocage et/ou d'interruption des réseaux d'accès au Service mis en place par des intermédiaires techniques, tels les fournisseurs d’accès, extérieurs au Contrat.
HomeBubble ne pourra être tenue pour responsable des conséquences y compris financières qui pourraient résulter de la perte du Contenu Personnel due par exemple à une défaillance du réseau Internet ou encore à la configuration informatique du matériel utilisé pour accéder au Service et sur lesquelles HomeBubble n’exerce aucune maîtrise.
HomeBubble informe l’Utilisateur qu’elle est tenue de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour fournir toute information requise, qu'il s'agisse de l’Utilisateur-même et/ou du Contenu Personnel, pour contrôler voire éliminer les informations contraires à la règlementation en vigueur.
L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie du Service puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. HomeBubble ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution.
L’Utilisateur reconnait avoir reçu en ligne une information complète sur le Service et y souscrire en toute connaissance de cause. En aucun cas la responsabilité de HomeBubble ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral ou financier en ce compris toute perte de bénéfices ou perte d’image de marque ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Service.
HomeBubble ne pourra être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement de force majeure, et notamment, en cas de blocages ou défaillances des réseaux de télécommunication, insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, inondation, explosion, grève, tempête, fait d’un tiers, etc.
Les données personnelles nécessaires à l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à HomeBubble et sont nécessaires à la fourniture du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes, et à les mettre à jour aussi souvent que nécessaire.
HomeBubble recueille également les données de trafic qui sont générées lorsque que l’ordinateur de l’Utilisateur est connecté à l’Internet et au Site et qui, seules, ne permettent pas de l’identifier. HomeBubble recueille ces données relatives à la connexion et à l’utilisation du Service en vue d’un usage statistiques et non nominatif, dans le but d’améliorer le Service.
HomeBubble peut stocker des fichiers « cookies » sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées du Site lorsqu’il est connecté via son ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic et préférences de l’Utilisateur. Ils sont également utilisés dans le cadre des services de publicité, afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à diffuser et gérer leurs annonces sur le web. L’Utilisateur peut supprimer les cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. Certaines fonctionnalités et certains services HomeBubble peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées par HomeBubble aux seules fins de la fourniture du Service. Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord express de l’Utilisateur ou en cas de réquisition des autorités judiciaires ou administratives.
HomeBubble pourra transmettre certaines informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs à ses sous-traitants liés par une obligation de confidentialité, et qui ne seront autorisés à les utiliser qu’aux seules fins de la fourniture du Service.
HomeBubble pourra envoyer des emails à l’Utilisateur, à l’adresse associée à son compte pour lui communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour l’informer de l’évolution des Services HomeBubble.
Toute autre utilisation par HomeBubble des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectuée avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
Les informations collectées sont conservées pendant toute la durée où l’Utilisateur est inscrit au Service. En cas de désinscription de l’Utilisateur, dans les modalités prévues dans les CGU, les informations collectées seront détruites dans un délai d’un (1) mois après la désinscription au Service.
A tout moment l’Utilisateur peut demander par email à support@home-bubble.com que son compte soit fermé et que toutes les données à caractère personnel associées soient effacées.
HomeBubble s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations à caractère personnel les concernant, soit dans la partie « mon compte » de leur Espace Privé soit en écrivant à support@home-bubble.com.
HomeBubble se réserve le droit, après en avoir informé l’Utilisateur, de transférer ses droits et obligations au titre des CGU et du contrat, sous réserve de l’engagement du cessionnaire de respecter les termes des présentes CGU.
Les CGU, ainsi que les relations avec HomeBubble, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tous litiges liés à, ou découlant de, l’utilisation du Site ou du Service seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
