le tableau de bord du foyer et de la famille, un vrai logiciel de gestion et d'organisation pour le foyer et la famille
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J'ai un vrai tableau de bord de mon foyer. Je peux suivre tout ce qui se passe

Vendre sa voiture : les documents à transmettre

Pour vendre votre voiture, découvrez toutes les démarches à suivre et les documents à fournir.

vendre sa voiture : document à transmettreSi vous décidez de vendre vous-même votre voiture, découvrez les démarches et les étapes à suivre. De nombreux documents sont à transmettre à l'acheteur et à la préfecture.

 

 

Vous aurez besoin de fournir de nombreux documents. Si vous les avez archivés dans la rubrique Transport Ma voiture, vous les retrouverez en un clin d’œil et vous pourrez les transmettre à votre acheteur très facilement par email.

 

Les documents à transmettre pour vendre sa voiture

Une quinzaine de jours avant la vente, il vous faudra retirer gratuitement auprès de la préfecture, sous-préfecture ou en les téléchargeant sur le net :

Un imprimé de déclaration de cession de véhicule (Cerfa n°13754*01) ) que vous aurez à remplir en 3 exemplaires sans ratures. Vous en conserverez un (archivez en ligne votre déclaration de cession de véhicule), enverrez le deuxième à la préfecture par courrier (à la préfecture de police si vous habitez Paris) dans les 15 jours qui suivent la vente, et le troisième à l'acheteur.

 

Un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) de moins d'un mois à remettre à l'acheteur. Ce document est nécessaire pour établir la nouvelle carte grise à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion. Il constitue une attestation de non gage et de non opposition. Vous pouvez télécharger le certificat à remplir sur le net pour le faire. N’oubliez là encore d’archiver en ligne le certificat de non gage automobile sur HomeBubble.

 

Un contrôle technique : Si votre voiture a plus de 4 ans, vous aurez à faire passer à votre véhicule le contrôle technique avant la vente et à fournir à l'acheteur le rapport de ce contrôle. Il doit dater de moins de 6 mois. Dans ce cas, vous devrez transmettre à l’acheteur le rapport du contrôle technique (pensez à l’archivage en ligne du contrôle technique),

 

Le certificat d'immatriculation (carte grise) où vous aurez ajouté la mention « vendu le » ou « cédé le », ainsi que la date de la vente et votre signature. S'il s'agit d'un modèle avec un coin détachable, découpez le coin supérieur droit de la carte suivant les pointillés et remplissez le.

S'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise à l'acheteur) devra être revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

 

Le carnet d'entretien et les éventuelles factures de réparations. Si vous avez déjà archivé en ligne les factures de réparations et stocké les factures d’entretien automobile sur HomeBubble, vous pourrez les retrouver et les transmettre très facilement. Pour rappel, avec HomeBubble, vous pouvez vous constituer un véritable carnet d’entretien en ligne de votre voiture.

 

Les clés et le code permettant de faire réaliser de nouvelles clés en cas de perte ou de vol,

Les codes d'alarme et d'autoradio s'il y a.

 

Après la vente

Avertissez votre assureur : une fois la vente terminée, signalez la à votre assureur par téléphone, ou courrier (avec l’éditeur de courrier HomeBubble par exemple). Votre contrat sera suspendu à minuit le jour de la vente. Vous pouvez soit demander son transfert sur votre nouvelle voiture, soit résilier votre assurance automobile par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de dix jours.

Envoyez à la préfecture : la déclaration de cession (2ème exemplaire) dans les 15 jours qui suivent la vente.

 

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