Locataire, propriétaire, qui fait et paie quoi ?

Répartition des tâches et des dépenses entre locataire et propriétaire

Une panne d'ascenseur ? Une défaillance du ballon d'eau chaude ? Le papier peint abîmé ? Qui du locataire ou du propriétaire doit payer la réparation ? Le point sur ce qui est à la charge de chacun.

Le principe de répartition des tâches et dépenses entre locataire et propriétaire

Les dépenses pour les travaux d'entretien et de réparation de votre logement sont réparties entre locataire et propriétaire. En général, le gros œuvre reste à la charge du propriétaire quand l'entretien incombe au locataire.

Pour une gestion optimale, pensez à archiver en ligne votre bail et votre contrat d'assurance habitation sur votre compte HomeBubble, ainsi que les loyers et toutes les dépenses d'entretien ou de réparation. Vous pourrez ensuite les retrouver facilement en cas de besoin et les transmettre à qui de droit.

Dépenses à la charge du locataire :

Tout locataire doit prendre en charge l'entretien courant du logement pour éviter que le bien ne se dégrade. C'est à lui de s'occuper :

• du changement d'un robinet ou d'une chasse d'eau qui fuit, le changement des joints des canalisations d'eau, des tuyaux de raccordement des canalisations de gaz, des ampoules, le remplacement des vitres brisées et des poignées de porte, des interrupteurs, des flexibles de douche
• de faire ramoner la cheminée ou entretenir la chaudière,
• de maintenir en bon état de propreté les revêtements des murs, des plafonds, des revêtements au sol
• de traiter les haies, les espaces verts (entretien courant)

Le locataire doit remettre le logement dans un état similaire à celui décrit dans l'état des lieux. Il n'a cependant pas à assumer les frais de remise à neuf des locaux ni à supporter les dégradations dues à l'usure normale des locaux.

Qu'est-ce que l'usure normale ?

Si le propriétaire a refait à neuf l'appartement et que le locataire est resté 15 ans dans le logement, il n'est pas obligé de refaire la peinture, le papier peint et de changer la moquette. C'est de l'usure « normale ». En revanche, s'il est resté un an et que l'état des lieux s'est fortement dégradé, le propriétaire peut lui demander de remettre en état l'ensemble des équipements.

Dépenses à la charge du propriétaire :

A la signature du bail, le propriétaire doit offrir un logement décent et en bon état. Le propriétaire assume donc les gros travaux d'entretien et de rénovation comme :

• le ravalement de la façade, les réparations de toiture,
• le changement de la chaudière ou du chauffe-eau, à condition que ceux-ci aient été bien entretenus,
• le changement des portes, des fenêtres ou des volets,
• la création d'espaces verts,
• l'installation de nouveaux équipements comme une porte blindée,
• les mises aux normes des ascenseurs ou la réfection de la cage d'escalier,
• la gestion et l'administration du syndic (pour mieux gérer vos relations entre copropriétaires et syndic, découvrez notre partenaire notreCopro, l'intranet des copropriétaires)

En cas de litige : le locataire doit avertir le propriétaire de toutes les réparations qui lui incombent. Si celui-ci refuse d'effectuer les travaux, le locataire peut saisir le Tribunal d'instance qui peut l'autoriser à réaliser les travaux aux frais du propriétaire. Le locataire n'a pas le droit de retenir le montant des travaux sur le loyer délibérément. Il doit attendre qu'une décision de justice l'y autorise.

Pour toute question, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'Agence nationale pour l'information sur le logement : www.anil.org

Retrouvez également les avantages de HomeBubble en cas de déclaration de sinistre liée à votre habitation, sans oublier les dates liées au paiement de la taxe foncière et de la taxte d'habitation.