J'y accède également depuis mon mobile, mes informations me suivent partout en toute sécurité
Art. 1 : ORGANISATION
La société HomeBubble, Société par Action Simplifiée au capital de 31.770 Euro, ayant son siège social au 25 rue du Mail, 75002 PARIS, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Home Bubble : les factures de la maison ». Le jeu débute le 1er octobre 2011 à 0h00 heure française et se clôture le 31 décembre 2011 à 23h59 minutes.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa participation, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant donc d'une adresse postale dans l’un de ces pays.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l’opération. De fait, la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’opération et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent à l’opération uniquement via l’adresse Internet de l’opération : http://www.home-bubble.com/conseils/jeu-factures-de-la-maison-2011
Des liens annonçant l’opération pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
Pour participer à l’opération, le participant doit se rendre à l'adresse internet de l’opération et compléter un formulaire d’inscription au site HomeBubble en ligne avec ses coordonnées personnelles. Il devra aussi indiquer si il souhaite ou non recevoir des offres des partenaires de HomeBubble. Enfin, il devra accepter les conditions générales d’utilisation du service pour valider son inscription au site www.home-bubble.com qui constitue la première étape de sa participation au jeu.
Ensuite, le participant se connecte à son espace personnel HomeBubble et créé 3 rubriques minimum dans son espace personnel (une rubrique correspond à la création d’un fournisseur. Par exemple : menu Habitation, mon opérateur mobile, SFR). Puis, la dernière étape de sa participation au jeu consiste en l’archivage en ligne d’au moins 3 documents dans son espace personnel (soit dans une des rubriques créées, soit dans d’autres rubriques, soit dans le menu Organisation, dans la partie Mes papiers importants). Cette dernière étape sur le site vaut validation de l’inscription au jeu concours. Tous les inscrits préalables au jeu ayant rempli les conditions d’attribution des lots feront partie de la liste des tirages au sort.
La durée du jeu est divisée en sessions spécifiques comme ci-après :
Afin de déterminer les gagnants d’une session de jeu mensuelle, un tirage au sort mensuel aura lieu à l'issue de chaque session de jeu parmi l'ensemble des participants de ladite session de jeu, dûment inscrits à ladite session de jeu et dont le formulaire de participation sera correctement complété. Chaque tirage au sort désignera un ou plusieurs gagnants. Pour chaque session de jeu, le premier participant chronologiquement tiré au sort, dûment inscrit à ladite session de jeu et dont le formulaire de participation sera correctement complété, sera le gagnant du premier prix mis en jeu à la session de jeu correspondante, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu pour la session de jeu correspondante.
Le tirage au sort de chaque session de jeu mensuelle aura lieu dans un délai de dix jours après la date de clôture de ladite session, soit :
Les dates de chaque tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification dès lors que la société organisatrice l’estimera approprié, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des gagnants du jeu sera accessible directement sur le site du jeu.
Participations multiples au jeu
Toute personne ayant accès à l’opération en vertu de l’article 2 des présentes peut participer une fois à chaque session. Pour cela, dans la mesure où elle est déjà inscrite à l’opération, aucune autre forme de participation ne sera requise. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir les formulaires électroniques comprenant l'ensemble des champs obligatoires suivants :
Formulaire pour participer au tirage au sort : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, email valide, date de naissance.
Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir les offres des partenaires de HomeBubble en cochant les cases appropriées prévues à cet effet. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 5 lots
Dotation du tirage au sort pour chaque session de jeu
Session 1 :
Premier prix : 12 mois de factures Internet, sur la base d’une facture moyenne de 30 euro TTC par mois, soit une valeur totale de 360 euro TTC, sur présentation d’un justificatif de facture d’abonnement Internet au nom du gagnant de moins de 3 mois. Le remboursement est effectué par chèque d’un montant de 360 euro à l'ordre du gagnant.
Session 2 :
1er, 2ème et 3ème prix : 1 an de facture d’assurance habitation, sur la base d’une facture maximum de 100 euros TTC annuelle, sur présentation d’un justificatif de facture d’assurance habitation occupant au nom du gagnant qui couvre l’année en cours au moment du tirage au sort. Le remboursement est effectué par chèque à l'ordre du gagnant du montant de la facture d’assurance habitation, dans la limite d’un montant de 100 euros.
Session 3 :
Premier prix : 6 mois de factures mobile, sur la base d’une facture moyenne de 60 euro TTC, soit 360 euros TTC, sur présentation d’un justificatif de facture d’abonnement mobile au nom du gagnant de moins de 3 mois. Le remboursement est effectué par chèque d’un montant de 360 euro à l'ordre du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident survenant au(x) gagnant(s) ou à leur entourage à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des articles gagnés. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles tirées au sort.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique (ou par voie postale) par la société organisatrice à l'adresse mail (ou à l'adresse postale) qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail (ou ce courrier postal) pour confirmer par e-mail (ou par voie postale) leur acceptation du lot, leur adresse postale complète et fournir leur justificatif de facture. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. Leur prix sera expédié aux frais de la société organisatrice ou de ses partenaires en fonction du lot à l'adresse postale qu'ils auront confirmée dans un délai de 60 jours après la date à laquelle ils auront confirmé leur acceptation du lot. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants inscrits et répondant aux conditions d’accès une chance de gagner le lot.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 2.20 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 1.20 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la ville des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1362452
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants des jeux, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle HAUGUEL - SCHAMBOURG–, Huissiers de justice Associés à Paris au14 rue du Faubourg Saint-Honoré–75008 Paris. Le règlement de jeu est disponible sur le site internet hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice au plus tard 30 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la la SociétéCivile Professionnelle HAUGUEL - SCHAMBOURG–, Huissiers de justice Associés à Paris au 14 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
