Nous nous sommes créés un annuaire administratif pour chez nous. Comme ça, nous partageons toutes les infos utiles.
En indiquant votre date d’anniversaire de contrat de mutuelle dans les dates clés de HomeBubble, avec une alerte par email, vous ne laisserez plus passer la date pour pouvoir résilier votre contrat de mutuelle. Et n’oubliez pas l’archivage en ligne de votre contrat de mutuelle dans votre coffre fort numérique HomeBubble.
Le contrat de mutuelle est annuel pour la plupart des mutuelles.
Ce n'est cependant pas toujours le cas pour certains, notamment les contrats individuels d'assurance maladie, et ceux pour couvrir les risques professionnels qui sont résiliables tous les 3 ou 5 ans. Dans ce cas, vérifiez qu'il est inscrit dans les clauses : résiliable annuellement ou R.A.
Le préavis dépend des clauses dans le contrat d'assurance. Il est au moins de deux mois la plupart du temps. Si votre contrat arrive par exemple à échéance le 1er janvier, pour résilier votre contrat de mutuelle, vous devez prévenir votre assureur au plus tard le 31 octobre. La résiliation doit se faire par lettre recommandée avec AR.
Avec la loi Chatel de 2005, l'assureur doit vous rappeler la date limite de votre droit à ne pas reconduire votre contrat de mutuelle. Il est obligé d'envoyer un avis entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous pouvez dans ces délais résilier votre contrat de mutuelle sans aucune justification. Si votre assureur ne vous envoie pas cet avis d'échéance ou ne l'envoie pas dans les délais, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle à tout moment en lui envoyant une lettre recommandée avec AR.
Il est possible de résilier un contrat de mutuelle... à d’autres moments si vous avez des raisons pour le faire.
Si la prime est majorée : vous pouvez souvent résilier votre contrat de mutuelle en cas de majoration de prime. Vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle dans les 15 jours après l'avis d'échéance en envoyant une lettre recommandée avec AR et en mentionnant la cause : majoration de prime. La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre.
N'oubliez pas d'indiquer dans votre lettre pour résilier votre contrat de mutuelle : le numéro de contrat, vos noms et coordonnées (nouvelles si vous déménagez), le motif de la résiliation, la date de résiliation souhaitée. Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser l’éditeur de courrier pré-rempli de HomeBubble qui éditera le courrier avec un modèle de courrier et toutes ces informations déjà renseignées.
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